Intervention de Thibault Bazin

En complément des arguments développés par mes collègues, je souhaite revenir sur la nuance que vous faites concernant la possibilité qui serait ainsi donnée au Gouvernement d'étendre le passe sanitaire.

Certes, l'article 2 ne vise pas à prolonger l'application du dispositif jusqu'à l'été 2022, mais bien à donner la possibilité de le faire jusqu'à cette date. Cette disposition permettrait au Premier ministre d'en décider par décret. Or nous considérons qu'il ne revient pas au Premier ministre de prendre une telle décision mais bien au Parlement de se prononcer.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur : « Ne vous inquiétez pas, si le Gouvernement prend une telle décision, le Parlement aura à se prononcer quatre semaines plus tard ». Or nous ne voulons pas nous prononcer après, mais bien avant !