Intervention de Patrick Hetzel

Nous avons entendu dans la bouche du porte-parole du Gouvernement qu'il était impossible de permettre à l'opposition de disposer d'une clause de revoyure en janvier ou février, parce que celle-ci serait utilisée de manière politique. Pardonnez-nous, mais la politique est aussi quelque chose de noble : il s'agit justement de débattre de ce qui se passe dans la cité. Le simple fait que le porte-parole du Gouvernement utilise un tel argument est assez révélateur : cela veut dire que l'on nous dénierait la possibilité d'avoir une expression politique pleine et entière.

Monsieur le ministre, je le répète, la clause de revoyure n'est pas un moyen d'interférer dans le débat électoral à venir, mais le simple exercice des droits du Parlement et, par voie de conséquence, du droit des Françaises et des Français de savoir ce qu'il adviendra de leurs libertés. En n'acceptant pas cette clause de revoyure, vous ne les respectez pas, alors que le président du Conseil constitutionnel vient d'indiquer qu'il faut contrôler les lois sur l'état d'urgence. Vous nous déniez la possibilité de les contrôler : c'est aberrant et nous ne comprenons absolument pas cette position du Gouvernement qui, elle, est extrêmement politique, puisqu'il s'agit de rejeter tout débat démocratique et public.