Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous laisser, dans le cadre de ce nouveau texte, six mois, huit mois ou un an : quatre ou cinq mois nous semblent amplement suffisants, et nous avons démontré que le Parlement savait se réunir rapidement quand c'est nécessaire. Ce n'est pas juste pour vous enquiquiner, monsieur le ministre, ce n'est pas seulement pour que le Premier ministre vienne débattre de temps en temps avec nous, mais parce que nous sommes les seuls à même de vous donner collectivement un consentement face à ces mesures de restriction des libertés graves pour le quotidien des Français.

Nous sommes ici les garants entre les libertés et les mesures d'ordre que vous prenez pour gérer cette crise sanitaire – parce qu'il s'agit bien de mesures d'ordre, de mesures de restriction, et non de mesures sanitaires. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une clause de revoyure régulière, qui prend la forme d'un projet de loi, puisque depuis le début, vous avez été fermé à toute autre innovation en matière de dialogue avec l'Assemblée. C'est le sens de cet amendement de mon collègue Gosselin, qui propose la date du 15 février…

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