Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Cet amendement vise, comme les autres, à éviter que nous ne puissions nous prononcer pendant une période de huit mois. C'est contraire au principe de proportionnalité constamment défendu dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Son président a d'ailleurs appelé notre attention sur les lois que nous étions amenés à voter dans le cadre de cette crise sanitaire et sur le contrôle qu'il estimait opportun de pouvoir effectuer. Nous avons proposé la date du 1er mars, parce qu'à cette date il n'y a plus rien à notre agenda. Nous n'aurons pas besoin de convoquer une session extraordinaire, puisque nous serons toujours en session ordinaire. Nous aurons donc tout loisir de venir ici pour discuter de l'évolution de cette crise.

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