Le projet de loi, particulièrement son article 2, vise à proroger la possibilité de recourir au fameux passe sanitaire qui nous a permis, dès cet été, de retrouver une vie sociale et des moments de convivialité. Les uns et les autres ont pu le constater dans leur circonscription.
Quel message devons-nous envoyer ? Comme l'a dit M. Gouffier-Cha, nous devons continuer cette campagne de vaccination et convaincre les derniers récalcitrants pour sortir durablement de la crise sanitaire.
Le groupe Agir ensemble reste cependant particulièrement attentif au contrôle et à l'encadrement du recours à ces outils. La rédaction adoptée par la commission étant imparfaite, il nous semble important d'ajouter des critères et de prévoir le contrôle du juge – je pense au taux de vaccination, au taux de positivité des tests, au taux d'incidence, et bien sûr au taux de saturation des lits. Il faut donner les outils suffisants au Gouvernement et lui permettre d'agir efficacement dans le cadre que nous lui fournissons aujourd'hui.