Intervention de Mathilde Panot

Monsieur le ministre, cette méthode est insupportable ! Ces amendements reviennent tout simplement sur ce que nous avons adopté en commission. C'est votre habitude : vous n'aimez pas que le Parlement vous fixe des limites ! Contrairement à ce que M. Gouffier-Cha a affirmé, ces amendements ne comportent pas d'éléments précis qui permettraient de limiter l'application du passe sanitaire : il comporte des indicateurs, mais ce n'est pas précis, alors que ça l'était dans l'amendement que nous avions voté en commission.

Cela dit, nous ne sommes pas surpris puisque vous avez déjà utilisé toutes les armes antiparlementaires dont vous pouviez disposer. C'est sûr : en conseil de défense, c'est plus simple. Au Parlement, vous avez utilisé l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, il y a des ordonnances à tout va, et, avec la majorité, vous avez réduit le temps de parole de l'opposition. Vous utilisez aussi le vote bloqué, et les secondes délibérations vous permettent de bien faire comprendre aux collègues de la majorité qu'ils ont mal voté et qu'ils doivent voter différemment – c'est finalement ce que vous essayez de faire en ce moment même.

Non, le Parlement ne peut pas être une simple chambre d'enregistrement des choix du Gouvernement. C'est la deuxième fois que vous nous faites ça : il va falloir arrêter avec les leçons de morale permanente.