Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Ces amendements reviennent sur un amendement que j'ai déposé et qui a été adopté en commission pour inscrire dans le texte un critère précis en fonction duquel le passe sanitaire serait ou non utilisable. Si cela constitue une forme d'avancée par rapport au texte initial,…

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