Intervention de Caroline Fiat

Ce sous-amendement entend défendre la proposition qu'avait faite M. Rupin en commission pour préciser le cadre de l'utilisation du passe sanitaire dans la loi. Même si nous aurions préféré que cet article 2 n'existe pas, c'est vraiment une proposition de bon sens. Je rappelle que selon le taux d'incidence, les enfants ne sont plus obligés de porter un masque dans certaines écoles, et que c'est également selon le taux d'incidence qu'on revoit les opérations, l'utilisation des lits – pour les malades du covid ou non – et l'affectation du personnel dans les hôpitaux. C'est exactement la même logique qui vous est proposée, monsieur le ministre : selon le taux d'incidence, on retirerait ou non le passe sanitaire dans les départements où il n'y en a plus besoin. Vous avez déjà pris ce genre de décisions dans nombre de domaines pendant la crise sanitaire : je ne vois pas pourquoi vous n'en prendriez pas concernant le passe sanitaire. Ce serait une bonne nouvelle et l'adoption de cet amendement, même de repli, permettrait de retrouver un peu de liberté dans notre pays.