Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement n° 409 vise à ajouter aux différents critères qui permettent d'évaluer la situation sanitaire celui des spécificités territoriales, parce qu'on peut utiliser le passe de façon territorialisée. En cas de reprise de l'épidémie, on le remettrait en place dans les territoires concernés, et inversement. Car il faut absolument éviter de s'accoutumer à ce dispositif. Je vous revois, monsieur le ministre, jurer la main sur le cœur qu'il ne s'appliquerait jamais aux activités du quotidien… Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez de territorialiser le passe sanitaire. Je le comprends d'autant moins quand je lis dans la presse que le passe sanitaire n'est plus obligatoire pour les soignants du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), puisque dans une note, le directeur général de l'établissement, Benjamin Garel, a annoncé que l'obligation vaccinale, qui concerne en principe tous les soignants français depuis le mois d'octobre, ne toucherait pas les soignants de son établissement. Vous voyez bien que vous faites des distinctions en fonction des territoires. Acceptez dès lors d'en inscrire la possibilité dans la loi.

Mon amendement n° 410 propose de prendre en compte le taux de mortalité parmi les critères justifiant l'application du passe sanitaire. Retenir aussi un tel indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire me semble relever du bon sens.