Intervention de Pacôme Rupin

Encore un sous-amendement important, puisqu'il reprend la notion de territorialisation qui figure dans l'amendement adopté en commission, à savoir que dans les départements où la circulation du virus est quasi nulle ou faible, en tout cas en dessous de 50 pour 100 000 habitants, les contraintes du passe sanitaire seraient exclues. Il n'est pas normal qu'elles existent alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je reconnais évidemment, monsieur le ministre, que ce dispositif a une certaine efficacité et qu'il a contraint un certain nombre de nos concitoyens à se faire vacciner, mais c'était pour répondre à une vague épidémique, et je crois – même si je suis contre son principe – qu'il doit en tout cas demeurer un outil d'urgence. Par conséquent, à partir du moment où la situation est bonne, il faut lever l'obligation du passe sanitaire. Ma proposition de territorialisation de ce passe permettrait, dans tous les départements où il n'y a quasiment pas de circulation du virus, de suspendre l'utilisation de cet outil que je crois, je le répète, dangereux pour nos libertés.