Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Sur les sous-amendements qui proposent de territorialiser le passe, nous avons déjà eu ce débat : référez-vous à l'avis du Conseil scientifique sur la question. Nous l'avons saisi en lui demandant s'il fallait aménager le passe sanitaire territoire par territoire, à l'échelle départementale ou régionale. En deux pages, le Conseil explique pourquoi, sur le plan scientifique, sanitaire, il ne lui semble pas judicieux de fonctionner de façon territoriale pour alléger le moment venu le passe sanitaire. Il préconise plutôt une démarche nationale s'agissant de cet outil, contrairement à d'autres mesures comme les couvre-feux ou les restrictions de circulation, où la territorialisation se défend.

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