Intervention de Olivier Véran

Je le redis une dixième fois : non seulement la loi ne prévoit pas l'application du passe autrement que pour les activités de loisir, mais elle ne spécifie pas qu'il faudrait le passe sanitaire pour voter. Et s'il vous fallait autre chose que le fait que cela ne figure pas dans la loi et que ce qui ne figure pas dans la loi n'est, par principe, pas applicable, ce que vous ne devriez pas ignorer, le Conseil constitutionnel a rappelé à deux reprises que l'on ne pouvait entraver les activités syndicales ou politiques par le biais du passe, c'est-à-dire que même au niveau constitutionnel, il est exclu d'utiliser le passe sanitaire pour voter.

J'ajoute, ce qui n'engage que la parole du Gouvernement mais c'est peut-être le petit supplément d'âme, que nous n'avons aucune intention de demander le passe sanitaire le jour des élections, quand bien même nous pourrions le faire. En l'occurrence, nous ne le pouvons pas et ne le ferons pas.