Intervention de Arnaud Viala

Madame la rapporteure, il faut revenir aux promesses que vous avez faites aux Français. Alors que vous vous êtes engagés à moraliser la vie publique, nous allons nous retrouver avec un texte qui se contentera d'encadrer très strictement les moyens et l'exercice du mandat parlementaire. C'est un premier mensonge dont les Français vous tiendront rigueur. Vous avez changé le titre du texte, vous en changez le contenu, et vous refusez que l'on discute de son périmètre !

Vous demandez aux oppositions présentes dans cette salle d'être constructives ; elles le sont et cherchent à enrichir le texte. Nous voulons rétablir la confiance entre nos concitoyens et les institutions. Il est clair que cela ne se fera pas en muselant les élus qui doivent disposer des moyens et d'une administration qui leur permettent d'exercer librement leur mandat.

J'ai eu le désarroi de constater que des amendements, que j'avais déposés pour traiter de la question de la réserve gouvernementale en même temps que celle de la réserve parlementaire avaient été écartés au motif qu'ils n'entraient pas dans le périmètre du texte. Cela pose un véritable problème démocratique. De la même façon, madame la rapporteure, le fait que vous rejetiez toutes les dispositions ajoutées au Sénat ou proposées par les propositions des oppositions parce que, selon vos termes, « elles ne correspondent pas à l'esprit initial du texte présenté par le Gouvernement », constitue un véritable problème en ce début de législature.