Intervention de Olivier Véran

Lorsque sera venu le moment d'alléger l'application du passe sanitaire – je l'ai redit tout à l'heure, je souhaite un allègement progressif, plutôt national que territorial, suivant les recommandations du Conseil scientifique, entre autres –, il est tout à fait envisageable et il serait même cohérent que nous raisonnions en fonction des niveaux de risque. Les espaces extérieurs seront nécessairement considérés comme moins à risque que les espaces intérieurs ; il ne serait donc pas illogique qu'au moment de l'allègement, ils soient les premiers concernés par la levée du passe. Néanmoins, cela ne surviendra qu'au moment où nous allégerons l'application du passe, donc pas tout de suite ; pour l'instant, nous le maintenons, d'autant plus que le virus circule un peu plus depuis quelques jours – nous restons très vigilants, d'où le titre du projet de loi.

Je ne souhaite surtout pas que nous inscrivions dans la loi la possibilité de lever le passe ; si jamais nous en avions à nouveau besoin à un moment donné, nous ne pourrions plus l'utiliser, quand bien même nous l'aurions précédemment allégé. Avis défavorable, donc. Encore une fois, je ne veux pas botter en touche et je conçois que l'on raisonne en fonction des niveaux de risque, mais il ne faut certainement pas inscrire dans la loi la possibilité de ne plus appliquer le passe sanitaire. Nous en avions discuté au moment de son instauration et le débat avait été tranché par les parlementaires.