Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Les amendements ont pour objectif de prendre en considération l'évolution des connaissances médicales et de la recherche, mais aussi de la situation épidémiologique. C'est sur ces points-là que nous sommes en désaccord. Ces éléments sur lesquels nous insistons, vous voulez les balayer. Nous voulons que les conditions d'application du passe sanitaire soient plus précises, quitte à ce qu'elles soient détaillées dans un décret en Conseil d'État. Toujours est-il que nous ne pouvons pas donner un blanc-seing au Gouvernement s'agissant d'un tel enjeu.

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