Intervention de Pacôme Rupin

Les peines prévues sont en effet disproportionnées. On sait qu'il y a beaucoup de personnes qui fraudent – cela montre d'ailleurs qu'une partie de la population n'accepte pas le passe sanitaire. Même si l'on sait très bien que ces personnes ne seront pas toutes poursuivies, qu'elles encourent une peine aussi lourde que cinq ans de prison me paraît disproportionné. Restons-en aux sanctions que nous avions adoptées en juillet dernier, et supprimons cette aggravation des sanctions.