Intervention de Jean-Hugues Ratenon

C'est tout à fait possible.

L'amendement n° 325 vise à mettre fin aux motifs impérieux exigés pour tout déplacement en provenance ou à destination des territoires d'outre-mer. En effet, actuellement, les personnes non vaccinées ne peuvent voyager dans ces territoires que si elles relèvent d'un motif impérieux. Nous estimons que ces conditions doivent être supprimées pour les personnes qui se déplacent d'un territoire français à l'autre.

Le décret du 29 septembre 2021 dispose en effet : « Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer entre Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte ou la Guyane et le reste du territoire national doit être munie d'un justificatif de son statut vaccinal. […] Les déplacements des personnes ne disposant pas d'un tel justificatif ne sont autorisés que s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. » Ces personnes doivent aussi se munir du résultat d'un examen de dépistage réalisé moins de soixante-douze heures avant le déplacement. Cette règle reste en vigueur à La Réunion par exemple, en dépit de la fin de l'état d'urgence sanitaire, qui a été levé le 15 octobre dernier.