Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Emmanuelle Ménard

Ces deux amendements sont de cohérence avec ceux que j'ai déposés aux articles 1er et 2 du projet de loi.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact