Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques n° 109 de M. Patrick Hetzel, 128 de Mme Emmanuelle Ménard, 150 de M. Yves Hemedinger et 183 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.

L'amendement n° 26 de M. Michel Zumkeller est défendu.

Les amendements identiques n° 8 de M. Jean-Félix Acquaviva, 67 de M. Xavier Breton, 108 de M. Patrick Hetzel et 151 de M. Yves Hemedinger sont défendus.

Les amendements identiques n° 129 de Mme Emmanuelle Ménard et 202 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus, ainsi que les amendements n° 118 de M. Antoine Savignat et 232 de M. Thibault Bazin, tous les deux identiques.

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