Intervention de Olivier Véran

J'ai entendu quatre niveaux d'assertion – car il ne s'agit en rien de questions quand on fournit aussi les réponses –, et j'y répondrai en quatre points.

On a dit que c'était un cavalier législatif, non concerté et improvisé à la dernière minute. Premier point : est-ce un cavalier ? La réponse est non puisqu'il renvoie par analogie au SI-DEP – le système d'information national de dépistage – et au SI-VAC – le système d'information Vaccin Covid –, cet amendement n'est donc en rien un cavalier.

Deuxième point : à ceux qui disent que cette mesure n'a pas fait l'objet d'une concertation, je réponds qu'elle est soutenue par le ministère de l'éducation nationale et qu'elle a donné lieu à une concertation complète de l'ensemble des acteurs concernés.