Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Après l'article 5
Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :
Le passe sanitaire ne peut s'appliquer qu'à des réunions d'ordre facultatif ; or les réunions de copropriétaires sont obligatoires. Il ne saurait donc y avoir de passe sanitaire dans ce cas.
