Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Après l'article 5

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

De plus, si le passe sanitaire s'appliquait, cela supposerait que tous les propriétaires peuvent participer aux réunions par visioconférence ou à distance ; or tous ne sont pas forcément équipés et il en résulterait une rupture d'égalité. L'amendement ne serait donc pas valable. Cependant, compte tenu du fait que le passe ne s'applique pas à la situation, je vous propose de retirer votre amendement, sinon ce sera un avis défavorable.

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