Intervention de Patrick Hetzel

En fait, nous contestons le recours massif aux ordonnances qu'on observe depuis le début de la législature, et plus encore depuis celui de la crise sanitaire. Voilà qui affaiblit considérablement le débat parlementaire. S'y ajoute la constitution d'une jurisprudence très inquiétante pour la vie démocratique. Nos concitoyens en subissent forcément les conséquences et nous sommes d'ailleurs régulièrement interpellés sur cette question.

Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, vous nous dites de ne pas nous inquiéter, qu'il s'agit simplement d'étendre le dispositif pour vous permettre d'agir mais, une nouvelle fois, la logique est celle d'un contrôle minimaliste puisque avec les ordonnances, c'est le Gouvernement qui a la main et c'est bien cela que nous contestons ; vous voulez systématiquement esquiver le vrai débat.