Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du mercredi 20 octobre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

En cohérence avec les amendements que nous défendons depuis le début de l'examen du texte, il s'agit de limiter la possibilité de légiférer par ordonnance en ramenant au 1er février 2022 la date limite actuellement fixée au 31 juillet. Le Parlement siège jusqu'au mois de juin ; il est donc essentiel que les parlementaires soient associés aux décisions importantes jusqu'à la fin de leur mandat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.