Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il faut absolument reprendre le contrôle de la dette et renoncer au poison mortel de la dette perpétuelle. Entre 2019 et 2021, la dette supplémentaire portée par la CADES aura bondi de 51 milliards d'euros. Or il s'agissait de ramener la dette sociale à zéro en 2024. L'objectif a désormais été repoussé. La loi d'août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, que nous avons votée, avait prolongé la durée de vie de la CADES de 2024 à 2033. Elle prévoyait l'amortissement de 136 milliards d'euros de dettes. La contrepartie, c'est la prolongation pour dix ans de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), impôt régressif qui devait disparaître en 2023.

La Cour des comptes estime que le plafond de 92 milliards d'euros d'autorisation de reprise de déficits par la CADES au titre des exercices 2020 à 2023 sera presque sûrement dépassé d'ici à 2023. Quand légiférerons-nous à nouveau ? Il faudra bien s'y employer, que ce soit avec vous ou avec un autre gouvernement.

On soigne à crédit, on fait des chèques sans provision. Mais combien de générations futures supporteront la dette ? Il est impératif de réagir, car il y va de l'avenir de la sécurité sociale. Sans surprise, le groupe Les Républicains ne pourra voter en l'état ce PLFSS.

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