Intervention de Philippe Vigier

Sinon nous n'y arriverons pas : le nombre d'heures médicales disponibles est plus faible qu'il y a quarante ans, parce qu'il y a quinze millions d'habitants de plus et davantage de besoins. Le rapporteur général le sait parfaitement : sur ces questions, peu de désaccords nous séparent. Il faut seulement veiller à toujours assurer la coordination des soins – c'est également un point d'accord entre nous.

Malheureusement, les règles de recevabilité de plus en plus strictes ont fait obstacle à nos propositions. Donc nous ne pouvons rien faire, rien dire, et nous attendons. Or ce n'est pas possible, il faut agir. Stéphanie Rist avait formulé des propositions intéressantes, qui ont été à moitié déshabillées, c'est dommage. Ainsi, si les règles relatives à l'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), qui imposaient trois ans d'exercice dans le service public, ont été assouplies par la réduction de cette obligation à deux ans, il aurait suffi de se fonder sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour reconnaître les compétences des PADHUE et leur aptitude à exercer dans le secteur privé ; à partir de là, on pouvait les projeter dans les territoires, avec des conventionnements à la clé. Pourquoi ne le faisons-nous pas ? Parce que les parlementaires ne peuvent pas déposer d'amendements ! En voyant ça, nos concitoyens doivent se demander à quoi nous servons !

Par ailleurs, si les textes réglementaires relatifs à la labellisation des hôpitaux de proximité ont été publiés au printemps dernier, la déclinaison locale peine à se traduire dans les faits, alors que la labellisation des hôpitaux de proximité dotés de services identifiés est le moyen d'un financement pérenne. Madame la ministre déléguée, vous êtes venue à Châteaudun, vous avez vu ce que sont les hôpitaux de proximité ; vous avez constaté la mobilisation de la communauté médicale et combien les attentes sont fortes. Entre la décision parisienne et l'application locale, il y a ce chemin qu'il faut parcourir le plus vite possible.

À la fin du mois dernier, le cinquième plan national relatif aux soins palliatifs a été lancé. Son objectif est de pourvoir tous les territoires d'un service de soins palliatifs d'ici à 2024. Si un financement de 170 millions d'euros a été annoncé pour y parvenir, je déplore qu'aucun article ad hoc du texte ne tende à réaliser cette ambition. Des engagements ont été pris l'an dernier, qui offraient des perspectives aux vingt-sept départements qui n'ont pas d'équipe fixe.