Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Vous n'avez non plus tiré aucune leçon de la crise en matière de souveraineté sanitaire : en l'absence de transformation profonde de la filière du médicament, rien ne devrait enrayer la dynamique des pénuries.

Nous ne pouvons supporter plus longtemps de voir le système de santé se dégrader, malgré l'abnégation remarquable de ses personnels. Non, la sécurité sociale ne représente pas uniquement un déficit à maîtriser pour satisfaire les exigences de la Commission européenne !

Dans la mesure où il s'agit du dernier PLFSS du quinquennat, il convient non seulement d'en dresser le bilan, mais aussi de dénoncer les perspectives austéritaires pour le prochain. Malgré une hausse apparente des moyens en raison d'une baisse des dépenses liées au covid-19, le système de santé reste à bout de souffle et la logique austéritaire se poursuit.

Les accords du Ségur sont très loin d'être suffisants pour compenser des décennies de casse organisée de l'hôpital public : les revalorisations de salaire accordées ne compensent même pas les dix ans du gel du point d'indice. On a annoncé 15 000 recrutements, mais il ne s'agit en réalité que de 7 500 créations de poste. La rémunération des infirmiers reste inférieure de 10 % par rapport à la moyenne européenne, de même que celle des soignants est encore à la dix-huitième place des pays de l'OCDE.

Vous annoncez 19 milliards d'euros d'investissements dans le cadre du Ségur de la santé, dont 3,2 milliards en 2022 mais, une fois encore, le diable se cache dans les détails : ces 19 milliards intègrent les 13 milliards déjà annoncés en novembre 2019. Le Ségur n'aura donc, en réalité, ajouté que 6 milliards. Surtout, cet investissement est prévu sur une durée de dix ans. À titre de comparaison, le plan hôpital de la période 2007-2012 et celui de la période 2012-2017 comportaient environ 10 milliards chacun, soit 20 milliards sur dix ans. Il y a donc, en réalité, une baisse par rapport aux engagements pris avant 2017. Ces 19 milliards incluent des projets de restructuration qui vont dans le sens de la casse de l'hôpital public, avec son lot de fermetures de lits. Le pays connaît une pénurie chronique de soignants : 100 000 postes seraient vacants dans les hôpitaux publics et privés, et 26 % des postes de praticiens hospitaliers ne sont pas pourvus.

Le Gouvernement prépare l'austérité des prochaines années. La progression de l'ONDAM, en particulier, est prévue, hors covid-19, en nette baisse, puisqu'elle passerait de 6,6 % à 3,8 % – soit une diminution de 42 % en 2022 –, puis à 2,4 % en 2023, du fait de la fin des mesures liées au Ségur.

À rebours de ce mouvement de casse du système de santé, l'avenir en commun que nous appelons de nos vœux vise au contraire à le reconstruire, à engager un plan pluriannuel de recrutements de médecins, d'infirmiers, d'aides-soignants, de personnels administratifs ; il vise à supprimer l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie, à revaloriser les salaires et à améliorer les conditions de travail de l'ensemble des personnels, à combler les déserts médicaux et à en finir avec les suppressions de lits qui se sont poursuivies au cœur de la crise sanitaire.

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