Intervention de Thibault Bazin

L'article 4 prévoit d'abaisser le taux de la première tranche de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques qui pèse sur les grossistes répartiteurs, une question qui avait fait l'objet de longues discussions lors de l'examen des précédents PLFSS.

Cette mesure est, assurément, attendue par une profession qui connaît depuis quelques années une crise économique alarmante en raison d'une rémunération règlementée qui ne tient plus compte des coûts de distribution et d'une pression fiscale disproportionnée. Dès lors, les pertes s'accumulent et augmentent chaque année – 23 millions en 2017, 46 millions en 2018, 65 millions en 2019 – et les projections sont inquiétantes puisque l'on prévoit 85 millions de pertes en 2021 et 110 millions en 2022.

Depuis le début de la législature, nous alertons chaque année le Gouvernement sur la nécessité d'engager des négociations avec le secteur. Nous nous réjouissons que celles-ci aient débuté et que des engagements aient été pris, par exemple, outre l'abaissement de la taxe, la création d'un forfait pour les produits froids et le relèvement du plafond pour les produits chers.

Ces négociations doivent se concrétiser et perdurer si l'on veut assurer la survie de ce secteur, dont dépend l'approvisionnement de l'ensemble des pharmacies françaises en médicaments et en produits de santé – donc toute la chaîne du médicament dans notre pays.

En outre, les répartiteurs pharmaceutiques ont dû se mobiliser de façon exceptionnelle pour faire face à la crise sanitaire, notamment en fournissant les masques, les tests antigéniques et les vaccins. Nous pouvons, eux aussi, les saluer. Il convient en effet de garantir le maintien de ce savoir-faire reconnu et éprouvé et d'assurer un maillage territorial fin pour que l'ensemble des pharmacies du pays soient approvisionnées.

L'article 4 représente un pas bienvenu mais il convient de le prolonger par une réforme structurelle de la fiscalité imposée au secteur.