Intervention de Sébastien Jumel

Tout le monde reconnaît aujourd'hui que la règle comptable à laquelle le milieu hospitalier est soumis, la carte bleue remplaçant la carte Vitale, a causé des dégâts immenses et détérioré la santé publique. Elle a, de surcroît, plongé l'hôpital dans des déficits abyssaux. Ceux-ci sont liés non pas à une mauvaise gestion, ces établissements étant bien gérés, mais à un sous-financement chronique : j'en veux pour preuve le sous-financement des dotations psy dans les hôpitaux, des dotations pour les soins de suite et de réadaptation, et j'en passe – les urgences sont évidemment concernées. Cette prise de conscience a conduit le Gouvernement à décider, dans le cadre du Ségur, de participer à une résorption du déficit hospitalier à hauteur d'un tiers. Fort bien. Il était temps. Notre groupe reconnaît qu'un pas en avant a été effectué.

Mon inquiétude est que l'application de ce plan de résorption du déficit ne soit subordonnée, non seulement à une contractualisation, mais aussi à une exigence de retour à l'équilibre. Or qui dit « contrat de retour à l'équilibre » dit en fait « serrage de boulons » pour les hôpitaux concernés, la première variable d'ajustement étant le titre 1 des budgets hospitaliers, c'est-à-dire les dépenses de personnel, y compris médical. C'est cette logique qui a fait tant de mal à l'hôpital. Pouvez-vous me rassurer en m'affirmant très clairement que les contrats qui devront être conclus entre les hôpitaux et les ARS ne seront pas un moyen de poursuivre la politique d'austérité déjà durablement inscrite dans la vie hospitalière ?