Intervention de Sébastien Jumel

Vous savez, je ne suis pas toubib et je ne prétends pas être un spécialiste ; mais en tant qu'élu de la République, je me considère comme spécialiste de rien, généraliste en tout. Je préside pour ma part depuis de nombreuses années un conseil territorial de santé (CTS), et j'ai par le passé présidé le conseil de surveillance d'un groupement hospitalier de territoire (GHT). Il est faux de dire que les conseils territoriaux de santé seront associés aux choix des programmes d'investissement prévus par le Ségur.

Nous avons assisté à deux visioconférences, au cours desquelles nous avons été informés des critères sélectionnés et des calendriers qui seront suivis. On nous a dit que nous serions prévenus des choix retenus par l'ARS, après les arbitrages. En Normandie, un investissement de 1,6 milliard d'euros a été demandé ; l'enveloppe sera de 255 millions pour l'hôpital et de 255 millions également pour le secteur médico-social, en particulier les EHPAD. La région participe à ce financement à hauteur de 200 millions d'euros ; cela justifierait qu'elle soit cosignataire des contrats envisagés, comme le proposait notre collègue socialiste.

Ensuite, personne ici ne prétend qu'il ne serait pas légitime de développer l'hospitalisation à domicile ou de réduire la durée d'hospitalisation quand celle-ci n'est pas nécessaire – cela permettrait d'ailleurs de lutter contre les maladies nosocomiales, qui peuvent porter préjudice à des gens n'ayant aucune raison de séjourner longtemps à l'hôpital. Mais tout le monde sait à quel point le renoncement aux soins reste une réalité dans nos territoires. Alors que les populations sont fragilisées, combien de maladies ne sont pas soignées ? Cette situation justifierait qu'on ouvre des lits, développe des consultations avancées et mobilise des moyens supplémentaires pour l'hôpital. C'est ce que nous disons, avec pragmatisme et sans posture idéologique.

Enfin, monsieur le ministre délégué, je veux vous poser une question simple. Puisque la logique comptable n'est plus au rendez-vous et puisque les contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) ne sont plus à l'ordre du jour, pouvez-vous me dire, à l'heure où nous parlons, combien d'EPRD – états prévisionnels des recettes et des dépenses – sont renvoyés auprès des directeurs parce qu'ils ne rentrent pas dans le cadre des ratios budgétaires ? Êtes-vous capable de me le dire ? Je connais pour ma part de nombreux établissements dans lesquels l'EPRD a été renvoyé et qui se sont entendus dire : « corrigez la copie », « ça ne rentre pas dans les clous », « il faut continuer à faire des efforts », « le titre I est trop dispendieux », ou encore « les éléments d'endettement ne sont pas à la hauteur de ce que nous attendons de vous ». Il est donc faux de dire que l'on a renoncé à cette logique.