Intervention de Thibault Bazin

C'est une cause qui, je crois, rassemble l'ensemble des députés, ceux du Bas-Rhin – ou plutôt de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), puisque le Bas-Rhin, en tant que collectivité territoriale, n'existe plus – mais aussi tous les autres, représentant la nation française. Nous remercions M. Isaac-Sibille pour son initiative ; cette demande de rapport revêt un enjeu important, puisqu'elle doit permettre le suivi du programme d'investissements que constitue le Ségur. L'ambition est belle ; il nous appartient d'en assurer le suivi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer l'application de cette politique publique que nous appelons tous de nos vœux.

Nous voyons bien que nous avons besoin d'outils, d'indicateurs de suivi ; tel est bien l'objet du présent amendement, qui vise à obtenir chaque année du Gouvernement un rapport très concret sur l'affectation mais surtout sur la consommation des crédits. Nous pourrons ainsi nous assurer que les investissements sont bien réalisés et bien répartis sur l'ensemble du territoire.

Je suis cependant un peu gêné par la rédaction de l'amendement de notre collègue Thierry Michels – qui a en outre oublié de citer plusieurs députés du département ! Je ne suis pas certain, en effet, qu'il faille considérer uniquement – comme il le suggère dans l'exposé sommaire – les critères géographiques et historiques, l'aménagement des structures de soins sur le territoire devant répondre avant tout à des critères sanitaires. L'objectif est en effet que, partout dans notre pays, l'accès au système de santé soit garanti et que les établissements retrouvent un équilibre financier. Or, nous le savons bien, chacun d'eux connaît une situation spécifique. Considérer uniquement les critères géographiques et historiques me paraît donc biaisé.

Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir donné la parole pour défendre cet amendement !