Intervention de Thomas Mesnier

Cet amendement est en réalité un amendement d'appel pour ouvrir un débat que nous avons chaque année, et que nous avons eu il y a quelques jours en commission, sur le niveau de l'ONDAM. Ce débat interviendra un peu plus tard dans l'examen du projet de loi, mais je sais votre impatience, monsieur Dharréville. Aussi vais-je vous répondre en anticipant notre discussion à venir.

L'ONDAM pour 2021 est tout sauf austéritaire si l'on en croit les chiffres depuis le début de la législature et plus particulièrement les effets du Ségur de la santé. Pour 2022, en dehors des dépenses liées à la crise sanitaire, le sous-objectif relatif aux établissements de santé connaît ainsi une hausse de 4,1 %, soit 3,7 milliards d'euros supplémentaires. En dehors même des dépenses liées au Ségur de la santé, le PLFSS pour 2022 prévoit une augmentation historique des ressources courantes des établissements, dont la progression s'établit à 2,7 %, contre 2,3 % en moyenne au cours de la dernière décennie.

De manière exceptionnelle, ce sous-objectif n'intègre aucun impératif d'économies. C'est assez rare pour être signalé ! Les établissements de santé bénéficieront directement des fruits des actions d'efficience qu'ils pourraient entreprendre.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.