Intervention de Annie Vidal

En réaction aux propos qui ont été tenus sur cet article et sur le crédit d'impôt, je rappelle que des efforts ont été consentis pour mieux rémunérer les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées, ce que je défends depuis longtemps. L'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a été validé, il permettra un certain nombre d'augmentations concrètes de salaire pour les professionnels du domicile.

Avec ce PLFSS, nous allons établir un tarif socle et j'ai sollicité la ministre pour prendre en considération tous les salariés à domicile employés par les particuliers. Cet article instaure un mécanisme dynamique pour appliquer le crédit d'impôt en temps réel. Son application est étalée sur plusieurs années de manière à préparer techniquement les procédures afin qu'elles soient effectives pour les personnes qui en ont besoin. On n'y trouve nulle volonté de laisser de côté une catégorie de salariés.