Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit d'exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de taxe sur les salaires, comme c'est déjà le cas pour l'État et les collectivités territoriales. Les hôpitaux sont un autre versant de la fonction publique, que nous pourrions considérer au même titre.

En tant qu'employeurs, ces établissements sont assujettis à la taxe sur les salaires, qui représente une charge supplémentaire constituant 10 à 12 % des charges de personnel, soit environ 4,25 % de l'ensemble des ressources hospitalières. Cette taxe est injustifiée et improductive. Comment expliquer cet impôt qui ponctionne la masse salariale du personnel hospitalier, alors que les collectivités territoriales et les administrations publiques en sont exonérées ? Le serpent se mord la queue, puisque nous finançons le paiement de cette taxe au lieu de permettre aux hôpitaux d'en bénéficier.

Alors que le personnel hospitalier réclame de nouveaux moyens financiers et humains d'ampleur, la mesure proposée permettrait de redéployer 4 milliards d'euros dans l'activité hospitalière elle-même dès 2021, notamment pour financer des réouvertures de lits, des embauches et des revalorisations salariales dans l'ensemble des services.

Vous voyez que nous avons des propositions concrètes pour améliorer les moyens de l'hôpital. Par cet amendement, nous proposons une mesure d'urgence qui apporterait une bouffée d'air à nos hôpitaux après dix-huit mois de crise sanitaire. Il reprend une revendication d'une partie du personnel hospitalier et de ses organisations syndicales.