Intervention de Thomas Mesnier

Le tabac à chauffer a déjà donné lieu à d'importantes discussions en commission. D'une part, des amendements déposés par M. de Courson, qui n'ont pas été défendus, visaient à diminuer la fiscalité sur le tabac à chauffer ; d'autre part, ceux présentés à l'instant proposent au contraire de l'augmenter. Pour mémoire, la catégorie des « autres tabac à fumer » est issue de la directive de l'Union européenne du 21 juin 2011 déjà citée, disposition qui n'a, effectivement, pas empêché d'autres États membres de l'Union européenne de créer des catégories fiscales spécifiques pour ce type de tabac.

La commission a cependant émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, pour plusieurs raisons. La première d'entre elles est celle de l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne. La directive est en effet actuellement en cours de renégociation pour adapter les catégories d'accise fiscale aux nouveaux produits manufacturés de tabac, notamment. La Commission européenne relève, dans son rapport d'évaluation de la directive, la forte fragmentation fiscale concernant les tabacs à chauffer : plutôt que de renforcer cette fragmentation, j'invite le Gouvernement a profiter de la perspective de la présidence française de l'Union européenne…