Intervention de Pierre Dharréville

Nous entendons revenir sur l'allégement de la fiscalité sur les actions gratuites, adopté par l'Assemblée de façon assez impromptue, mais confirmé par la suite, cette fois de manière réfléchie – ce que j'ai profondément regretté, d'autant que cela s'est fait sans aucune étude d'impact. Au moment des débats en séance, la perte de recettes avait été chiffrée à 120 millions d'euros par an ; mais peut-être disposez-vous de chiffres plus récents qui pourraient nous éclairer. Ces 120 millions d'euros annuels sont donc restés dans la poche de gens qui, a priori, n'en avaient pas nécessairement besoin.

À l'inverse, nous proposons de créer de nouvelles ressources pour financer les prestations sociales utiles pour nos concitoyens. En effet, nous pensons qu'il y a d'autres priorités que la distribution d'actions gratuites : revaloriser les pensions de retraite, les allocations familiales, les minima sociaux. Or, outre un coût non négligeable pour les finances sociales, les actions gratuites, souvent utilisées pour rémunérer les très hauts dirigeants d'entreprise, sont un outil de contournement du salaire et de la protection sociale, ce qui contribue à l'aggravation des inégalités de revenus. C'est pourquoi nous proposons de ramener la contribution patronale au taux de 30 %, comme précédemment.