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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La rédaction actuelle de l'article comporte une ambiguïté, qu'il faut lever, sur le dispositif d'exonération fiscale. Tel est le sens de l'amendement.

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