Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà eu ces débats. L'absence de cumul de réduction des cotisations maladie et famille avec des exonérations s'explique assez bien. La modulation des cotisations maladie ou famille est réservée aux travailleurs indépendants modestes, agricoles ou non. Les jeunes agriculteurs qui le souhaitent peuvent donc y recourir sans difficulté. En revanche, ils en perdent le bénéfice dès lors qu'ils dépassent un plafond – de 140 % du PASS pour la modulation des cotisations famille, soit 57 590 euros par an.
