Intervention de Valérie Six

Cet amendement de mon collègue Guy Bricout concerne les coopératives d'utilisation de matériel agricole – CUMA. Celles-ci permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer en temps partagé des emplois qu'ils n'auraient pas eu les moyens de financer seuls. Ces coopératives ont ainsi permis de développer diverses formes de mutualisation et ont été pionnières dans le développement des groupements d'employeurs dans la coopération agricole.

Cependant, elles ne peuvent pas appliquer l'exonération prévue en cas d'embauche de travailleurs saisonniers. Cette exclusion est d'autant plus contestable que les CUMA sont des employeurs agricoles, qu'elles embauchent des saisonniers et qu'elles constituent le prolongement de l'exploitation de leurs adhérents.

Elles ne peuvent pas non plus appliquer cette exonération dans le cadre de leur activité de groupement d'employeurs, alors même que les autres groupements d'employeurs agricoles le peuvent. Cette exclusion des CUMA est un obstacle au développement de l'agriculture de groupe sur les territoires et une rupture d'égalité ; l'amendement a pour objet d'y remédier.