Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 545 , 510 , 861 et 546 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendement n° 545 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Sylvain Waserman, président
