Intervention de Olivier Dussopt

L'avis du Gouvernement sera défavorable à tous les amendements visant à revenir sur le niveau des cotisations sociales ou les régimes d'exonération. Nous avons transformé le CICE en allégement pérenne de cotisations, ce qui explique ce que vous qualifiez de doublement en 2019 : en réalité, les entreprises ont perçu le crédit d'impôt qui leur était dû au titre de l'activité de l'année 2018 en même temps qu'elles ont bénéficié de l'allégement des cotisations patronales.