Intervention de Olivier Dussopt

Je vais compléter les propos de M. le rapporteur, en particulier sur la question des congés supplémentaires. L'amendement vise à modifier le calcul des allégements généraux pour les salariés qui bénéficient de congés supplémentaires. Il propose de considérer que ces salariés travaillent à temps plein et que les employeurs bénéficient d'une exonération totale, même si en réalité ces personnes ne travaillent pas à temps complet sur l'année.

C'est un sujet technique – le rapporteur l'a dit. En résumé, ces salariés travaillent à temps plein pendant une semaine, mais pas sur l'ensemble de l'année ; d'une certaine manière, ils peuvent être assimilés à des salariés à temps partiel, afin qu'il en soit tenu compte dans le calcul de la réduction de cotisation. C'est le sens d'une décision de la Cour de cassation en 2017. Par souci d'équité entre les différents employeurs, il est normal de considérer aussi pour le calcul des allégements généraux, qui se fait sur la base de la rémunération globale annuelle, que ces salariés sont en pratique à temps partiel sur la période. En effet, si on considérait que ces salariés travaillaient à temps plein, il deviendrait plus intéressant pour l'employeur d'accorder des jours de congé que de revaloriser le salaire d'un salarié à temps partiel. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas donner un avis favorable à l'amendement, d'autant que nous considérons qu'il est satisfait dans son esprit.

Par ailleurs, si cette question devait faire l'objet de précisions supplémentaires, cela relèverait du règlement plus que la loi. Celle-ci prévoit déjà que les modalités de calcul prennent en compte la durée du travail, mais c'est bien par décret que les conditions de la prise en compte sont précisées, ainsi que d'autres éléments. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, ce sera un avis défavorable.