Intervention de Thibault Bazin

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour ces explications. Nous voyons donc bien que dans l'application de la convention collective, quand certaines semaines, les salariés n'effectuent pas réellement un temps complet, il faut que les associations intègrent le temps de travail réel dans les déclarations faites à l'URSSAF. C'est très compliqué, parce qu'il y a parfois de grandes variations dans certaines activités relatives à ce secteur. Les dispositions réglementaires devraient donner de la souplesse.

Il faut aussi veiller à ce que les contrôles de l'URSSAF ne portent pas préjudice aux associations qui sont de bonne foi, d'autant qu'elles sont financées en très grande partie par des dotations publiques. Il ne faudrait donc pas que l'URSSAF reprenne d'un côté ce qu'un département donnerait de l'autre.

Je retire l'amendement, mais je répète qu'il ne faut pas porter préjudice aux associations. Il faudrait pouvoir s'en assurer, quitte à en discuter en parallèle.