Intervention de Pierre Dharréville

Il vise à supprimer le dispositif de désocialisation des heures supplémentaires instauré en 2019. Présenté comme une mesure favorable au pouvoir d'achat, ce dispositif non compensé entraîne une perte de recettes de 1,8 milliard d'euros par an pour la sécurité sociale.

Je signale que dans le très bon rapport rendu en juin 2020 au sujet de ce dispositif dans le cadre du Printemps social de l'évaluation – dont les mérites ont été vantés tout à l'heure, monsieur le rapporteur général – Boris Vallaud indique que « la pertinence de l'exonération est profondément remise en cause, tant sur le plan du gain de pouvoir d'achat que de l'encouragement à un temps de travail prolongé ».

Dans un contexte économique encore fragile, ce dispositif nous paraît contre-productif et dangereux. Jean-Philippe Nilor a expliqué comment se créent actuellement de nombreux emplois de mauvaise qualité, mal rémunérés, à temps partiel et précarisés. Il faut encourager le partage du temps de travail pour éradiquer le chômage plutôt que de demander aux salariés en poste de faire des heures supplémentaires ; nous apporterions ainsi des solutions aux 700 000 jeunes qui entrent sur le marché du travail. Nous estimons que ce dispositif de désocialisation joue contre l'emploi. C'est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression.