Intervention de Brigitte Bourguignon

L'amendement n° 551 est satisfait. Je ne puis donc qu'émettre un avis défavorable à ces deux amendements, pour plusieurs raisons.

Je partage bien évidemment votre volonté de connaître précisément la part des éléments qui peuvent influencer la hausse du chiffre d'affaires remboursable des produits de santé en France, et qui peuvent déclencher, le cas échéant, la clause de sauvegarde. Ces différents facteurs sont analysés à divers niveaux et font l'objet de plusieurs rapports. Par exemple, la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) présente les mesures de maîtrise médicalisée et leurs impacts, ainsi que les pathologies qui représentent la plus grande part des dépenses de soins au sein de son rapport annuel « Charges et produits ». Quant aux effets de structure et de volumes que vous mentionnez dans l'exposé sommaire de l'amendement, ils sont explicités au sein du rapport d'activité annuelle du Comité économique des produits de santé (CEPS). Enfin, le suivi des dépenses des produits de santé réalisé dans le cadre du suivi de l'ONDAM donne lieu à plusieurs productions au cours de l'année, notamment l'annexe 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que nous avons simplifiée.