Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Il semble que les industriels du médicament se transforment en financiers et que le regard de leurs dirigeants soit exclusivement tourné vers la rémunération du capital plutôt que vers la recherche et le travail. Il serait donc sage que cette assemblée demande aux industriels de rééquilibrer leurs ambitions. Ce n'est pas à nos systèmes de santé de restaurer leurs marges et leurs budgets de recherche et développement, mais bien à leurs actionnaires de modérer leurs appétits. Tel est l'objet de l'amendement n° 1755 .

Malgré le manque de transparence qui caractérise le versement d'aides massives aux entreprises, comme le crédit d'impôt recherche (CIR), nous savons désormais que l'industrie pharmaceutique, en raison de ses activités de recherche et développement, en est l'un des principaux secteurs bénéficiaires, ce qui ne l'empêche pas de détruire des emplois en France, comme le fait allègrement Sanofi, pourtant grand bénéficiaire du CIR. Non seulement le CIR n'a pour l'instant aucun effet significatif sur l'emploi, mais pour ce qui nous occupe ici, il ne semble pas non plus infléchir de quelque manière que ce soit la politique tarifaire pour le moins agressive des industriels vis-à-vis de l'assurance maladie. Or il serait tout à fait cohérent que soit intégré dans le calcul du taux du chiffre d'affaires l'ensemble des ressources perçues par l'entreprise. C'est l'objet de l'amendement n° 1699 .

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