Intervention de Jean-Louis Touraine

Cet amendement identique vise en effet à favoriser l'accès aux médicaments dérivés du plasma sanguin, qui sont pour la plupart sans alternative thérapeutique. Comme d'autres médicaments orphelins, de nombreux produits dérivés du sang ne sont pas assujettis à la contribution sur le chiffre d'affaires. Malheureusement, cela ne vaut pas pour d'autres produits comparables. Ainsi sont exclus de cet avantage les produits sanguins obtenant une autorisation de mise sur le marché – AMM – centralisée européenne, ce qui représente une grande partie des médicaments aujourd'hui présents sur le marché français. Cette situation pénalise les malades français, menacés de ruptures d'approvisionnement. En effet, cette discrimination entre des produits identiques issus du plasma et indispensables à nos malades n'a guère de justification et comporte d'importants effets adverses, signalés par les professionnels comme par les associations de patients.

Comme cela a déjà été évoqué, la collecte de plasma, déjà insuffisante en temps normal dans notre pays, s'est effondrée durant la crise sanitaire. Cette situation conjoncturelle aggrave une situation de pénurie structurelle qui existe depuis une quinzaine d'années. Il est donc important d'y remédier, et nous proposons à cette fin une exonération homogénéisée pour l'intégralité des produits provenant du sang.