Intervention de Olivier Dussopt

Madame Six, je ne suis pas surpris par votre intervention que je vois comme un rappel du positionnement de votre groupe.

Monsieur Door, j'aurai à vous faire une réponse plus technique. Les établissements belges que vous évoquez étaient financés par la branche maladie à partir d'un des sous-objectifs de l'ONDAM. La mise en place de la cinquième branche a bien évidemment modifié la prise en charge de l'autonomie : désormais, ces établissements feront l'objet d'un conventionnement avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). C'est la raison pour laquelle nous organisons assez durablement ce transfert, même partiel : nous voulons qu'ils continuent à être financés par la même recette ; simplement, le conventionnement ne dépendra plus de la branche maladie mais de la branche autonomie, à travers la CNSA.

Je confirme donc la lecture que vous faites, mais j'explique ce transfert par un jeu de périmètre dû au changement dans le mode de financement.