Intervention de Thibault Bazin

J'ai une question très concrète, madame la ministre déléguée. Certains départements ont lancé des expérimentations pour accueillir des personnes en situation de handicap hébergées dans des structures en Belgique. Nous savons, monsieur le ministre délégué, que des crédits existent pour cela : ils sont prévus dans le projet de loi de finances au titre des dépenses à l'international. Quitte à faire de la tuyauterie, pourquoi n'avoir pas transféré ces sommes plutôt que de ponctionner la branche famille ?

J'aurai en outre deux questions, complémentaires de celles posées par mon collègue Jean-Pierre Door.

L'exposé des motifs de l'article 17 précise qu'il s'agit d'ajuster les ressources des branches en cohérence avec les charges qui leur reviennent. Les indemnités journalières (IJ) dérogatoires pour garde d'enfants, en lien avec la crise de la covid, doivent dans cette logique être prises en compte par la branche famille. Le dispositif a connu un pic dans les versements en 2020, à hauteur de 1 milliard d'euros, et s'il a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021, il a été activé dans une moindre mesure cette année puisque les écoles sont restées ouvertes. Pourquoi, dès lors, prévoir une affectation de recettes en 2022 alors que le fait générateur de la dépense se situe les deux années précédentes ?

Deuxième question : dans l'annexe B du PLFSS, il est indiqué que les dépenses liées à la prestation de compensation du handicap (PCH) parentalité, d'environ 0,2 million d'euros, seront financées par un transfert de la branche famille vers la branche autonomie. Or aucun article n'y fait référence dans le présent PLFSS. Qu'en est-il ?