Intervention de Pierre Dharréville

Je me permets, monsieur le président, d'exprimer des doutes quant à la pertinence des analyses politiques de notre collègue Bazin : pour moi la majorité penche du côté opposé à ce qu'il vient de dire, et ce PLFSS le confirme, en particulier cet article 23, qui présente la trajectoire pluriannuelle des comptes de la sécurité sociale entre 2022 et 2025.

Celle-ci resterait fortement déficitaire en 2025, notamment la branche maladie, en raison d'une insuffisance de recettes et de la nécessité d'assumer des dépenses de santé en hausse suite à la crise sanitaire et aux engagements du Ségur de la santé. Parallèlement, les dépenses de base de l'assurance maladie continueraient d'être compressées pour les quatre prochaines années, avec la fixation d'un ONDAM hors covid à 2,3 %, soit un niveau bien inférieur à la progression tendancielle des dépenses de santé évaluée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale.

Outre des dépenses compressées, ce rapport entérine un renoncement à faire des efforts sur les recettes pour financer notre système de protection sociale. Votre refus d'agir contre la prolifération des exonérations en témoigne. Il est exclu pour vous d'augmenter les impôts et les cotisations sociales. Il en résulte une dégradation des comptes de la branche maladie de 15 milliards d'euros et de la branche vieillesse de 7,6 milliards d'euros à l'horizon 2025. Il est à craindre que votre mise en scène du retour du « trou de la sécu » ne prélude à de futures mesures d'austérité en matière de prestations maladie et de prestations retraite.

D'autres choix étaient possibles, notamment grâce aux ressources dégagées à compter de 2024 et de l'extinction de la dette sociale ou la remise à plat des 68 milliards d'exonérations de cotisations sociales. À l'inverse, vous avez préféré jouer la montre en transférant la dette covid à la CADES – Caisse d'amortissement de la dette sociale – en attendant le retour probable de mesures d'économies.